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Bourgogne Transport Service
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Conditions générales de ventes

Article 1 : Notre Offre
Bourgogne transport service est une société de transport de personnes, permettant aux particuliers ainsi qu’aux professionnels de bénéficier d’un service adapté à leurs besoins, dans le cadre de leurs déplacements 24h/24 et 7j/7.

Notre société est soumise à la réglementation de la DRIEA, et est inscrite au registre des voyageurs sous le numéro de licence n° 2012/26/0000068.

Article 2 : Réservation d’une course
2.1 Réservation
Quelque soit le type de réservation, le client devra fournir les informations obligatoires suivantes :
• Informations sur le client : nom et prénom, n° de Téléphone, e-mail et adresse de résidence.
• Détails de la course : Date, lieu de départ et d’arrivée, nombre de personnes, bagages ou non, les bagages ayant des dimensions exceptionnelles ou des volumes très importants, la nécessité de siège enfant/bébé.

Ces informations doivent être obligatoirement précisées en ligne lors de la demande de réservation. En cas de réservation par mail, celle-ci n’est validée que lorsque Bourgogne transport service vous retourne une confirmation de Réservation qui est à contrôler. Bourgogne transport service excluant toute responsabilité en cas d’erreur de saisie non signalée.

2.1.1 Réservation en ligne
La réservation devra être effectuée au minimum 24h avant le début de chaque course.

La réservation devra être effectuée au minimum 24h avant le départ et durant les horaires de réservations. Le client peut réserver jusqu’au dernier moment mais la confirmation sera selon la disponibilité de Bourgogne transport service.

2.2 Prix – Conditions de paiement
2.2.1 Détermination du Prix
Tous les itinéraires réservés par nos clients sont calculés par le système de cartographie Google Maps et/ou Viamichelin qui sont nos références et conditionnent le tarif final. Les courses sont calculées en fonction du trajet dont le temps de course estimé est le plus rapide.

Les Tarifs indiqués sur notre site toutes taxes comprise et sont valables 7/7 jours de 7h à 20h (de 20h à 07h + 25%), la direction se réserve le droit de modifier les tarifs sans préavis ni indemnité.

Le chauffeur est libre de changer d’itinéraire en fonction des conditions de circulation sans que le prix en soit modifié pour le client.

Le système de réservation Bourgogne transport service prend en compte des temps de trajet qui sont fondés sur une observation quotidienne du trafic local.

Bourgogne transport service ne saurait être tenue pour responsable des conditions de trafic qui pourraient entraîner un temps de trajet plus long que celui estimé lors de la réservation initiale. Il est de la responsabilité du client de prévoir lors de sa réservation le temps nécessaire à ses déplacements. De manière générale, Bourgogne transport service ne pourra être tenue responsable pour retard, et ce quelle que soit son origine (congestion du trafic, conditions de circulation difficiles, travaux de voirie, accidents, panne du véhicule, etc.), conformément à l’article 3 des présentes conditions générales de vente.

Lorsque le client commande une course au départ de l’aéroport, il lui est notamment recommandé, lors de sa réservation, de prendre en compte le temps nécessaire à sa descente d’avion ainsi qu’à la récupération de ses bagages avant de déterminer l’heure de départ de la course.

2.2.2 Moyens de paiement
Les prestations réservées par le client à l’avance via mail ou module de réservation doivent être réglées par virement, chèque, payement en ligne …. Les prestations réservées par le client le jour même doivent être réglées directement au chauffeur après la course. Les moyens de paiement suivants sont acceptés : • Les cartes bancaires • Les espèces La réservation ainsi ne sera réputée acceptée qu’après validation du paiement.

2.3 Conditions d’annulation
En cas d’annulation par le client ayant déjà effectué le paiement, les frais suivants seront facturés : • Moins de 24 heures avant le début de la prestation : le montant total de la prestation sera facturé En cas d’annulation par la Direction, le client sera averti 24h avant et aucune indemnité ne pourra être exigée.

2.4 Modifications
Les modifications de dernières minutes ne seront prises en compte qu’en fonction des possibilités et peuvent donner lieu à des suppléments ou des frais d’annulation.

2.5 Facture
La facture définitive sera délivrée sur demande du client après la course quelque soit le montant de celle-ci.

Article 3 : Obligations des parties
Bourgogne transport service s’engage à mettre tout en œuvre pour acheminer le voyageur à destination dans les meilleurs conditions de confort et de sécurité et dans le délai prévu.

La responsabilité de Bourgogne transport service couvre les préjudices corporels directs causés aux voyageurs, depuis la montée dans le véhicule jusqu’à la descente, ces deux actions exclues. Bourgogne transport service ne pourra être tenue responsable si les dommages sont causés par le fait du voyageur, par le fait d’un tiers, ou par la nature des bagages et/ou de leurs emballages.

Bourgogne transport service est souscripteur d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle de transport de voyageur à titre onéreux. Ne donnent droit à aucune indemnité ou remboursement, les retards sur les délais de transport dus à des difficultés de circulation (bouchons, routes barrées, accidents, déviations, conditions météo, évènements divers, etc…). Bourgogne transport service ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour tout retard incombant initialement au voyageur. Bourgogne transport service n’est en aucun cas responsable des objets et/ou bagages oubliés dans le véhicule. Chaque voyageur devant vérifier avant de quitter nos véhicules s’il a bien tous ses bagages.

3.1 Attente
Bourgogne transport service ne peut s’engager à plus de vingt minutes d’attente sans appel de notification préalable au standard. Après un délai d’attente de vingt minutes et sans notification préalable, le conducteur sera en droit de considérer que la réservation a été annulée. Le service commandé sera facturé dans sa totalité.

Article 4 : Dispositions diverses
Tous les passagers, à l’avant et à l’arrière, doivent attacher leur ceinture individuelle de sécurité. Bourgogne transport service fournit gratuitement des sièges bébés et rehausseurs, dans la limite de 2 par véhicule Bourgogne transport service n’applique aucune majoration pour les bagages, dans la limite de 2 bagages à soute de 25kg par passager. En cas de bagages trop nombreux ou volumineux merci de le signaler lors de la réservation.

En cas de dégradation du véhicule, par exemple lors de l’ouverture intempestive des portières, les dégâts causés seront à la charge du Client. Si le chauffeur s’aperçoit que le Client commet une infraction, par exemple, l’usage de stupéfiants, il a comme consigne stricte d’arrêter immédiatement la prestation en cours. Cet arrêt ne donnera en aucun cas le droit au remboursement de la prestation. Bourgogne transport service se réserve le droit d’interrompre la prestation en cours si le comportement des Clients met en péril la sécurité et la dignité du chauffeur et/ou l’image de la société.

Pour des raisons de sécurité, il est interdit de fumer, de transporter des substances inflammables, explosives, corrosives ou toxiques, et plus généralement toute marchandise dangereuse. Il appartient au passager de vérifier que ses bagages ne contiennent pas de telles substances. En cas de dommage causé par les bagages ou le comportement du passager, la responsabilité de Bourgogne transport service ne pourra en aucun cas être recherchée. Le contenu des bagages mis dans le coffre du véhicule, notamment les objets fragiles ou délicats, restent sous la seule responsabilité du passager. Bourgogne transport service ne saurait être tenue responsable et ne pourra garantir la restitution des effets personnels et bagages laissés ou oubliés à bord du véhicule, ni de l’état dans lequel ils pourraient être retrouvés.
En cas d’oubli, il est recommandé d’envoyer un email à l’adresse suivante : contact@bourgognetransportservice.com.

Article 5 – Réclamations
Toute réclamation concernant la Prestation devra prendre la forme d’un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse : Bourgogne transport service 38 rue ernest renan 21300 CHENOVE

6 : Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies exclusivement par la loi française. Le tribunal de commerce de Dijon est seul compétent en cas de litige ou différent.

Article 7 – Acceptation des conditions générales de ventei

Le client reconnaît avoir pris connaissance, lors de sa réservation, des conditions générales de vente. L’acceptation d’un devis par le client et la confirmation de sa commande impliquent l’entière adhésion du client aux présentes conditions générales de vente et l’acceptation sans réserve de toutes les dispositions y étant énoncées. Bourgogne transport service se réserve le droit de les modifier à tout moment.

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